Informations légales

Pro Medic — service de vitaminothérapie IV à domicile à Bruxelles.

Praticien responsable : Dr Al Majdoub Noureddine, médecin urgentiste-réanimateur.

INAMI : [à compléter]
N° d'entreprise (BCE) : [à compléter]
TVA : [à compléter]

Adresse professionnelle : Bruxelles, Belgique.

Contact : contact@promedic.be — +32 [à compléter]

Hébergeur : Lovable Cloud (Cloudflare Workers + Supabase, données stockées en UE).

Ordre des Médecins : inscrit au tableau de l'Ordre des Médecins de Bruxelles.

Pro Medic respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Responsable du traitement : Dr Al Majdoub Noureddine.

Données collectées : identité, coordonnées, données de santé (antécédents, traitements, allergies, prises de sang, prescriptions), notes médicales, paramètres vitaux relevés en séance, signatures électroniques.

Finalités : prise en charge médicale, suivi du dossier patient, facturation, obligations légales de conservation médicale.

Base légale : exécution d'un contrat de soins (art. 6.1.b RGPD) et obligation légale de tenue du dossier médical, avec votre consentement explicite pour les données de santé (art. 9.2.a et 9.2.h RGPD).

Durée de conservation : 30 ans à compter du dernier contact, conformément à l'obligation belge de conservation du dossier médical (loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient).

Vos droits : accès, rectification, effacement (sauf obligation légale de conservation), limitation, portabilité, opposition. Pour exercer ces droits : contact@promedic.be.

Réclamations : Autorité de protection des données — rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — contact@apd-gba.be.

Les données de santé sont traitées avec un niveau de protection renforcé :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS) et au repos.
• Accès restreint aux seuls professionnels de santé impliqués dans votre prise en charge.
• Documents médicaux stockés dans des espaces privés, accessibles uniquement par URL signées à durée limitée.
• Journalisation des accès et modifications (audit log).
• Aucun transfert de données hors Union Européenne.
• Aucune cession à des tiers à des fins commerciales.

Toute prise en charge en vitaminothérapie IV chez Pro Medic est précédée d'une validation médicale par un médecin urgentiste-réanimateur et fait l'objet d'un consentement éclairé écrit conformément à la loi belge du 22 août 2002 relative aux droits du patient.

Le patient est informé :

• du caractère non thérapeutique de la prestation (sauf indication médicale spécifique),
• des alternatives existantes,
• des risques et effets indésirables possibles,
• de son droit de retirer son consentement à tout moment avant le début de la séance.

La prestation est réalisée par un professionnel de santé qualifié, dans le respect des protocoles médicaux et avec le matériel stérile à usage unique.

Réservation : toute demande est soumise à validation médicale préalable. Pro Medic se réserve le droit de refuser une prise en charge pour raisons médicales.

Tarifs : indiqués TTC. Les frais de déplacement hors Bruxelles peuvent s'ajouter.

Annulation : annulation possible sans frais jusqu'à 24 h avant la séance. Au-delà, des frais peuvent être facturés.

Paiement : à l'issue de la séance, par virement, carte ou espèces.

Responsabilité : Pro Medic dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Le patient s'engage à fournir des informations médicales complètes et exactes.

Droit applicable : droit belge. Tribunaux compétents : Bruxelles.

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